L’assurance-vie luxembourgeoise permet de loger, au sein d’un même contrat, des supports d’investissement variés grâce à une architecture ouverte articulée autour de trois fonds : le Fonds Interne Dédié (FID), le Fonds Interne Collectif (FIC) et le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Ces trois notions, souvent confondues, répondent en réalité à une seule et même question : qui décide des investissements, et pour combien de personnes ?
Le FID, c’est un fonds construit sur mesure pour un seul souscripteur. Une société de gestion, choisie par le souscripteur parmi une liste d’établissements agréés par la compagnie, reçoit un mandat de gestion discrétionnaire : elle décide seule, selon la stratégie convenue, sans demander l’accord du souscripteur à chaque opération. C’est la solution la plus personnalisée, réservée aux patrimoines les plus importants en raison du coût de mise en place d’une gestion individuelle.
Le FIC, à l’inverse, est un fonds mutualisé : plusieurs souscripteurs partageant le même profil de risque investissent dans le même fonds, géré selon une orientation commune définie à l’avance (prudente, équilibrée, dynamique, etc.). Le souscripteur ne pilote rien lui-même et ne bénéficie d’aucune stratégie individualisée : il choisit un profil parmi une gamme, un peu comme il choisirait un fonds classique. C’est la solution la plus accessible, avec le ticket d’entrée le plus bas des trois.
Le FAS, enfin, laisse la main au souscripteur lui-même : c’est lui, éventuellement avec l’aide d’un conseiller qui se contente de transmettre ses ordres, qui choisit et pilote directement les actifs, sans qu’aucun gestionnaire ne dispose d’un mandat discrétionnaire. Il est réservé aux souscripteurs répondant aux critères fixés par la réglementation prudentielle luxembourgeoise, notamment par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances.
En résumé : le FID est piloté par un professionnel pour une seule personne, le FIC est piloté collectivement pour plusieurs personnes à la fois, tandis que le FAS est piloté par le souscripteur lui-même.
Le choix de la banque dépositaire : une dimension complémentaire de la sécurisation
Lorsque l’architecture du contrat et la réglementation applicable le permettent, il peut également être pertinent de retenir une banque dépositaire située en Suisse, ou un établissement appartenant à un groupe bancaire suisse intervenant dans un cadre agréé par la compagnie.
Cette organisation permet de combiner le dispositif protecteur de l’assurance-vie luxembourgeoise avec la conservation des actifs auprès d’un établissement relevant de l’environnement bancaire suisse, dans une logique de diversification géographique et institutionnelle.
Cette possibilité demeure toutefois subordonnée à l’accord de la compagnie d’assurance, à l’admissibilité de la banque au regard des exigences du Commissariat aux Assurances luxembourgeois et aux caractéristiques du contrat concerné. Elle doit donc être examinée au cas par cas et ne constitue pas, à elle seule, une garantie absolue contre les risques financiers ou bancaires.
Le FIC, parfois choisi pour des raisons de TVA
Un point technique mérite d’être rappelé, car il peut peser dans le choix du fonds : la gestion d’un fonds collectif, s’il est suffisamment comparable à un organisme de placement collectif au sens de la directive TVA européenne, peut bénéficier de l’exonération de TVA applicable à la gestion de fonds communs de placement.
À l’inverse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment l’arrêt Deutsche Bank (C-44/11), a jugé que la gestion discrétionnaire individuelle de portefeuille — qui correspond à la logique même du FID — ne relève pas de cette exonération et reste, en principe, soumise à la TVA.
C’est la raison pour laquelle certains souscripteurs privilégient le FIC non seulement pour son ticket d’entrée plus accessible, mais aussi parce que ses frais de gestion financière peuvent, selon la structuration retenue par la compagnie, échapper à la TVA, alors que les frais de gestion d’un FID individualisé y sont en principe soumis.
Ce traitement dépend toutefois de la structuration exacte du fonds concerné et doit être vérifié au cas par cas avant la souscription, idéalement en le faisant confirmer directement auprès de la compagnie par votre avocat ou par l’intermédiaire spécialisé.
Anticiper la souscription avant un départ à l’étranger
Lorsqu’un départ à l’étranger est envisagé, il est généralement préférable d’étudier et, le cas échéant, de souscrire le contrat d’assurance-vie luxembourgeois avant le transfert de la résidence fiscale, alors que le souscripteur réside encore en France.
Cette anticipation permet d’analyser la situation patrimoniale et fiscale avant le départ, notamment au regard des règles françaises relatives au transfert du domicile fiscal hors de France et, lorsque les conditions légales sont réunies, du régime de l’exit tax.
L’un des intérêts du contrat luxembourgeois réside dans sa capacité à accompagner plus facilement une mobilité internationale. Sous réserve des règles applicables dans le pays d’accueil, des conditions du contrat et de la possibilité pour la compagnie d’y fournir ses services, le contrat peut généralement être conservé et adapté à la nouvelle résidence du souscripteur. Cette portabilité peut notamment conduire à revoir les modalités de gestion, les supports accessibles, les obligations déclaratives, le régime fiscal des rachats ainsi que la rédaction de la clause bénéficiaire.
Cette adaptation n’est cependant ni automatique ni uniforme. Elle doit être préparée avant le départ, puis vérifiée au regard du droit fiscal et assurantiel du pays de destination. Il est donc recommandé de faire analyser l’opération par un conseil spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise et en fiscalité internationale, afin d’assurer la cohérence du contrat avec la situation actuelle du souscripteur et son futur pays de résidence.
La clause bénéficiaire : un enjeu au moins aussi important que le choix du support
Au-delà du choix entre FID, FIC et FAS, la clause bénéficiaire mérite une attention particulière — souvent plus déterminante, à long terme, que le support d’investissement retenu.
Sa rédaction ne devrait jamais être laissée à un modèle standard : elle doit être établie ou, à tout le moins, validée par votre avocat, en fonction du but réellement poursuivi : protection du conjoint ou d’un tiers, transmission aux enfants, démembrement entre propriété et usufruit, protection d’un bénéficiaire vulnérable ou encore organisation d’une transmission internationale.
Cette exigence tient à la nature même de l’assurance-vie : l’un de ses intérêts majeurs est de constituer un outil de transmission hors succession civile. Les capitaux versés au bénéficiaire désigné échappent en principe au règlement successoral classique et aux règles de la réserve héréditaire, conformément à l’article L. 132-12 du Code des assurances pour les souscripteurs relevant du droit français.
C’est un avantage réel, mais qui s’exerce dans un cadre légal précisément défini, et non de façon absolue :
- ce caractère « hors succession » ne dispense pas de respecter la prohibition des primes manifestement exagérées prévue par l’article L. 132-13 du Code des assurances, qui expose les sommes concernées à une réintégration en cas de contentieux avec les héritiers réservataires ;
- le régime fiscal successoral applicable dépend, pour un souscripteur français, de l’âge auquel les primes ont été versées, avant ou après 70 ans, avec des règles distinctes issues des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts ;
- la qualité, la précision et la cohérence de la rédaction de la clause conditionnent directement sa capacité à produire l’effet réellement recherché par le souscripteur, notamment en présence d’une famille recomposée, d’un patrimoine international ou d’une volonté de démembrement ;
- en cas de mobilité internationale, la clause doit également être réexaminée au regard du droit successoral, matrimonial et fiscal du nouveau pays de résidence.
C’est précisément parce que cet avantage successoral s’inscrit dans un cadre défini, et non dans un vide juridique, qu’il ne peut être correctement mobilisé sans un accompagnement rigoureux, tant sur la rédaction de la clause au regard de l’objectif poursuivi que sur le choix du support, de la banque dépositaire et de la structure réelle des frais du contrat.
Notre cabinet peut vous aider dans la sélection, en toute indépendance, des compagnies, des fonds (FID, FIC, FAS) et des solutions adaptés à vos besoins, tout en tenant compte, le cas échéant, de votre mobilité internationale.