Consultation déclaration franco-suisse

Deux heures de visioconférence avec François-Laurent Paoli pour cartographier votre situation, sécuriser votre déclaration et repartir avec un cadre opérationnel que vous mobiliserez à chaque période fiscale, à chaque arbitrage patrimonial, à chaque évolution de votre dossier.

FormatVisio · 2 h
Forfait800 €
Conduit parF.-L. Paoli
Pour qui

Vous vivez entre deux fiscalités. Cette consultation est faite pour vous.

Frontalier, expatrié, impatrié, dirigeant percevant des dividendes suisses, bénéficiaire d'un 2ᵉ pilier en cours de retrait : votre situation engage deux administrations, deux corps de règles, deux calendriers. Une déclaration approximative coûte plus cher qu'une consultation bien préparée.

Plus votre profil est complexe, plus le temps investi ici se rentabilise sur la durée.

  • Frontaliers français exerçant en Suisse (accord 1983 et régime genevois)
  • Expatriés français en Suisse avec obligations résiduelles en France
  • Résidents français percevant des revenus de source suisse
  • Personnes en situation de retour de Suisse vers la France
  • Dirigeants ou actionnaires percevant dividendes ou jetons de présence suisses
  • Bénéficiaires d'un retrait du 2ᵉ pilier suisse
Format et déroulé

Une visio cadrée, des conclusions à l'oral

Pas de note écrite, pas de mission étendue automatique : un rendez-vous concentré, conduit par un seul interlocuteur côté français et côté suisse, pour transformer votre situation en plan d'action exploitable.

Forfait
800 €
2 heures de visio
Au-delà
400 €/h
Avec votre accord préalable

Visio sécurisée

Lien transmis après confirmation. Checklist documentaire personnalisée envoyée en amont.

Analyse en direct

Vos avis d'imposition, vos pièces, votre architecture fiscale réelle : tout passe en revue.

Recommandations actionnables

Vous repartez avec un chemin déclaratif clair et les bons réflexes pour les années suivantes.

Le livrable réel

Une lecture structurée de votre situation, utile pour les années à venir

La consultation ne se limite pas à valider la déclaration en cours. À l'issue des deux heures, vous repartez avec un capital de connaissances sur votre architecture fiscale franco-suisse — une grille de lecture que vous mobiliserez à chaque période déclarative, à chaque décision patrimoniale, à chaque évolution de votre dossier.

01

Une cartographie claire de votre résidence fiscale

Fondement juridique, articulation entre droit interne français, droit interne suisse et convention bilatérale. Vous savez où vous êtes, et pourquoi.

02

Le chemin déclaratif de l'année en cours

Formulaires à déposer (2042, 2047, 5000, déclarations cantonales), ventilation des revenus, mécanismes d'imputation, prêt à mettre en œuvre.

03

Les optimisations légitimes propres à votre profil

Régimes spéciaux mobilisables (frontalier, impatriés, forfait fiscal), arbitrages d'imputation, calendrier optimal des opérations.

04

Les points de vigilance pour les années suivantes

Évolutions réglementaires à surveiller, échéances à anticiper, déclencheurs de bascule de régime (mobilité, succession, cession).

05

Le bon vocabulaire face à vos autres conseils

Banquier privé, expert-comptable, notaire, fiduciaire suisse : vous parlez la même langue qu'eux, vous arbitrez en connaissance.

06

Une relation établie pour la suite

Si une mission étendue se justifie (mobilité, succession, contentieux), vous repartez avec un interlocuteur qui connaît déjà votre dossier.

L'enjeu

Le coût de ne pas savoir

Une déclaration franco-suisse imprécise expose à des conséquences mesurables sur trois années glissantes. Sur un dossier moyen, les enjeux annuels se comptent en dizaines de milliers d'euros — sans commune mesure avec l'investissement de la consultation.

Double imposition

Convention bilatérale mal appliquée, mécanisme d'imputation oublié : le même revenu est taxé deux fois, parfois sur plusieurs années consécutives avant que l'erreur ne soit repérée.

Avantages conventionnels perdus

Retenue à la source non réduite au taux conventionnel, crédit d'impôt non imputé, formulaires 5000/5001 absents : autant de marges fiscales abandonnées, souvent irrécupérables.

Contrôle fiscal

Qualification erronée d'un revenu, omission d'un formulaire dédié, valorisation contestable : rectification sur trois années glissantes, intérêts de retard et majorations à la clé.

Périmètre traité

Ce que la consultation couvre

Les deux heures sont structurées autour des points qui se posent systématiquement dans une déclaration franco-suisse. Le périmètre s'ajuste à votre profil dès réception des pièces.

  • Détermination de votre résidence fiscale (droit interne et convention bilatérale)
  • Articulation déclarations française (2042, 2047) et cantonales suisses
  • Traitement des revenus suisses : salaires, dividendes, retraite, 2ᵉ pilier
  • Application de la convention franco-suisse et mécanismes d'imputation
  • Régimes spécifiques : frontalier, impatriés, forfait fiscal, exit tax
  • Identification des risques et points de vigilance pour l'année suivante
Hors périmètre

Ce que la consultation 2h ne couvre pas

Pour préserver la qualité du format et la transparence du tarif, les interventions suivantes ne sont pas incluses. Si votre dossier le justifie, une mission étendue vous est proposée à l'issue de la séance.

  • Rédaction de courriers ou mémoires destinés à l'administration fiscale
  • Pré-remplissage ou dépôt des formulaires en votre nom
  • Représentation devant l'administration fiscale française ou suisse
  • Conduite d'un contentieux fiscal ou d'une procédure amiable
  • Rédaction d'une note technique écrite circonstanciée
Intervenant

Conduite personnellement, sans relais junior

FLP

François-Laurent Paoli

Associé-gérant — BERGEOT PAOLI

Plus de dix ans d'expérience exclusivement consacrée à la fiscalité franco-suisse et internationale. Avant de co-fonder le cabinet, François-Laurent a structuré et conseillé une clientèle exigeante de dirigeants, family offices et investisseurs sur des dossiers complexes à forte dimension transfrontalière.

La consultation est intégralement conduite par lui, sans relais junior. Vous bénéficiez directement de son analyse, sans intermédiation.

Master Droit fiscal approfondi · Paris DauphineMaster Économie · Paris Panthéon-AssasIngénieur civil · École de GenèveMembre IFACabinet basé à Freienbach (SZ)
10+
années d'expérience
franco-suisse
2
juridictions traitées
par un seul interlocuteur
IFA
membre de l'International
Fiscal Association
CH
cabinet basé en Suisse
Freienbach (SZ)
Réserver

Investissez 800 € maintenant, économisez sur plusieurs années

Créneaux disponibles sous 7 à 15 jours ouvrés. Checklist documentaire personnalisée envoyée à la confirmation. Règlement par virement ou carte avant la séance.

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Une question avant de réserver ? Contactez l'étude au +41 55 525 35 43

Questions fréquentes

Avant de réserver

Si je fais déjà appel à un expert-comptable, l'investissement vaut-il la peine ?+
L'expert-comptable conduit votre déclaration sur la base d'éléments factuels. La consultation aborde un autre niveau : la qualification fiscale, les arbitrages conventionnels et les optimisations légitimes qui dépassent le pur opérationnel déclaratif. Beaucoup de nos clients viennent en complément de leur conseil habituel et nous travaillons régulièrement de concert.
La consultation peut-elle se tenir en présentiel ?+
Le format standard est la visioconférence, qui permet une accessibilité depuis la France comme depuis la Suisse, sans contrainte de déplacement. Un rendez-vous présentiel reste possible, sur demande, dans les locaux de l'étude à Freienbach (SZ).
Puis-je consulter en couple ou avec mon conjoint ?+
Oui, et c'est même recommandé lorsque la situation déclarative concerne le foyer dans son ensemble. La consultation peut accueillir le couple ou les deux membres du foyer fiscal.
Quel est le délai pour obtenir un rendez-vous ?+
Les créneaux sont généralement disponibles sous 7 à 15 jours. En période de campagne déclarative (mai-juin pour la France, février-avril pour les cantons suisses), réservez en amont pour ne pas manquer la fenêtre déclarative.
Et si la séance ne suffit pas pour traiter mon dossier ?+
Si la complexité de votre situation justifie une intervention plus approfondie, nous vous présentons en fin de séance les modalités d'une mission étendue avec un cadre tarifaire dédié. La décision de poursuivre vous appartient sans engagement.
Le retrait de mon 2ᵉ pilier suisse peut-il être traité ?+
Oui. Le traitement fiscal d'un retrait du 2ᵉ pilier (LPP) côté français et côté suisse fait partie des questions traitées régulièrement. Pour préparer ce point, transmettez en amont l'attestation de la fondation de libre passage et les justificatifs des cotisations versées.