prendre Rendez-Vous

Relations avec
les administrations fiscales

Étude spécialisée en Droit fiscal franco-suisse et international

Relations avec
les administrations fiscales

Nous sommes là pour vous assister et vous conseiller

Contribuable et administration fiscale

  • assistance à la réalisation ou à la rectification des déclarations fiscales suisses et françaises
  • accompagnement dans les relations avec l’administration fiscale (demande de renseignements, demande de "ruling")
  • assistance et suivi, négociation et précontentieux des contrôles fiscaux
  • interface pour les non-résidents (domiciliation et représentation)
  • régularisation (dénonciation spontanée) de dossiers fiscaux, notamment en lien avec la détention d’avoirs financiers ou immobiliers
Contactez-nous

Oui, l’étude intervient pour préparer, sécuriser et gérer les relations avec les administrations fiscales des deux pays, y compris les demandes de renseignements ou de “ruling”.

Oui, nous représentons et assistons nos clients dans le suivi, la négociation et le précontentieux des contrôles fiscaux, dans un cadre franco-suisse.

Oui, nous agissons comme interface pour les non-résidents, notamment pour la domiciliation et la représentation auprès des administrations fiscales.

Oui, nous accompagnons la régularisation (dénonciation spontanée) des dossiers fiscaux, y compris ceux liés à la détention d’avoirs financiers ou immobiliers en France ou en Suisse.

Oui, nous assistons à la réalisation ou à la correction des déclarations fiscales, en veillant à la conformité avec les réglementations française et suisse.