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Oui, l’étude conseille sur le choix entre succursale et filiale dans un contexte franco-suisse, organise la création et la domiciliation, et coordonne les relations entre entités françaises, suisses et étrangères.
Oui, nous déterminons la résidence fiscale selon les critères du droit français, du droit suisse et des conventions bilatérales, en tenant compte des notions d’établissement stable et de double imposition.
Oui, nous analysons la qualification fiscale des revenus et l’application des conventions franco-suisses, en intégrant les incidences fiscales propres à chaque type de prestation.
Oui, l’étude accompagne sur la situation fiscale des sociétés de personnes et de leurs associés dans un contexte transfrontalier, ainsi que sur le traitement fiscal des distributions, intérêts et plus-values.
Oui, nous assistons les entreprises sur leurs obligations en matière douanière, fiscale et de TVA dans un cadre franco-suisse, ainsi que sur les échanges de biens et opérations transfrontalières (import-export).