Une expatriation en Suisse ne se limite pas à un changement de résidence : elle engage une relecture complète de la situation fiscale, des revenus et des actifs détenus. Chaque catégorie d’investissement ou de rémunération peut déclencher, en cas de départ mal préparé, des obligations fiscales spécifiques en France, en Suisse, ou dans les deux États. Une anticipation rigoureuse permet d’encadrer les flux, d’éviter les conflits de résidence et de maîtriser les conséquences d’un départ sur les structures patrimoniales existantes.
Revenus à surveiller avant un départ
Stock-options et actions gratuites
Les mécanismes d’intéressement différé (actions gratuites, stock-options) appellent une attention particulière en cas de mobilité. Lorsqu’une partie de la période d’acquisition ou de levée des droits s’est déroulée en France, l’administration peut estimer qu’une portion de la plus-value reste imposable sur son territoire. Le caractère professionnel ou non du gain, la date de levée, et la nature du plan déterminent le régime applicable. Une ventilation chronologique des droits et une documentation détaillée sont nécessaires pour éviter toute double imposition.
Cryptoactifs et actifs numériques
Les portefeuilles de cryptomonnaies doivent être examinés avant tout changement de résidence. Les cessions réalisées avant le départ sont soumises au régime français (flat tax ou barème), tandis qu’après le départ, les règles suisses s’appliquent selon le statut du détenteur et le canton. Un arbitrage sur le moment de cession peut être effectué pour sécuriser la fiscalité applicable et prévenir une requalification ultérieure des gains comme revenus professionnels.
Épargne salariale et participation
Les produits d’épargne salariale (PEE, PERCO) bénéficient en France d’un cadre favorable. En cas de déblocage après un départ, certaines exonérations peuvent ne plus s’appliquer si le contribuable est devenu non-résident. La fiscalité dépend alors du pays de résidence, des dates de versement et des régimes sociaux associés. Toute stratégie de retrait doit être anticipée, notamment dans les mois précédant le transfert de résidence.
Impact sur l’épargne et les contrats d’assurance
PEA et contrats d’assurance-vie
Le transfert de résidence hors de France rend les PEA inactifs, mais leur antériorité fiscale est préservée. S’agissant des assurances-vie, la fiscalité applicable dépend du lieu de résidence au moment du rachat. Selon la durée de détention et la date de souscription, les modalités d’imposition peuvent évoluer. Un arbitrage avant le départ peut s’avérer pertinent.
Comptes bancaires et placements financiers
Tous les comptes ouverts, détenus ou clos à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale française via le formulaire 3916. Cette obligation subsiste tant que le contribuable reste résident fiscal français. À défaut, des sanctions financières peuvent être appliquées. Les revenus de source étrangère, placements ou intérêts compris, doivent également être intégrés à la déclaration via le formulaire 2047. Une relecture des supports d’investissement s’impose avant le changement de résidence.
Aspects logistiques et réglementaires du départ
Transfert de biens et formalités douanières
Un déménagement transfrontalier implique l’inventaire des biens transférés. Les objets de valeur, véhicules, œuvres d’art ou collections doivent faire l’objet d’un traitement douanier spécifique. Une préparation rigoureuse permet d’éviter tout blocage ou taxation lors de l’entrée sur le territoire suisse.
Protection sociale et assurance santé
L’expatriation modifie les droits sociaux du contribuable. Selon le statut retenu (travailleur frontalier, indépendant, détaché ou résident permanent), différents régimes s’appliquent. Il convient de déterminer les options possibles entre affiliation à la LAMal, adhésion à la CFE ou souscription à une couverture privée. La transition doit être coordonnée avec le départ effectif pour éviter toute discontinuité.
Interactions avec les administrations
L’expatriation implique des démarches croisées avec l’administration fiscale française, les autorités fiscales cantonales, les caisses sociales et les établissements bancaires. Une coordination précise permet de limiter les risques de déclaration discordante, notamment en matière de résidence, d’affiliation sociale ou de localisation des comptes et contrats.
Prévenir les contrôles et organiser la documentation
Contrôle fiscal en cas de départ ou de retour
Le changement de résidence fiscale constitue un signal de vigilance pour l’administration. En l’absence de justification suffisante, l’administration peut contester le départ ou le retour, requalifier les revenus ou engager un redressement. Il est donc nécessaire de produire un dossier complet : bail de résidence à l’étranger, preuves de scolarisation, attestations de mutation, justificatifs de cessation d’activité en France, etc.
Recours et négociation
En cas de désaccord sur la résidence fiscale ou sur la nature des revenus, des procédures amiables peuvent être engagées dans le cadre de la convention fiscale franco-suisse. En parallèle, des voies contentieuses restent ouvertes pour contester un redressement. Une stratégie argumentée, fondée sur les pièces justificatives et les textes applicables, permet d’engager un dialogue avec l’administration.
Un accompagnement fiscal sur-mesure pour expatriés et impatriés
L’étude BERGEOT PAOLI Associés accompagne les particuliers dans la préparation de leur expatriation et dans la gestion des risques fiscaux associés. Chaque situation fait l’objet d’une analyse approfondie : nature des revenus, résidence fiscale, enjeux patrimoniaux, obligations déclaratives. En lien avec nos partenaires bancaires, notaires et experts-comptables, nous structurons les flux, anticipons les problématiques transfrontalières, et veillons à la cohérence des déclarations dans les deux États. Cet accompagnement s’inscrit dans une logique de sécurisation globale, conforme à la fiscalité transfrontalière des personnes physiques.