La relocalisation patrimoniale, qu’il s’agisse d’un retour en France ou d’une installation en Suisse, est une opération délicate qui nécessite de bien comprendre les conséquences fiscales, les impacts juridiques et les stratégies patrimoniales à mettre en place. Que vous soyez un expatrié français souhaitant revenir ou un résident suisse transférant des actifs en France, une analyse rigoureuse des conséquences est nécessaire pour garantir une transition fluide et sans imprévus. L’anticipation des impacts fiscaux liés à la résidence, à la taxation des plus-values ou encore à la gestion des biens immobiliers est essentielle pour éviter des redressements ou des taxes inattendues.
Les enjeux fiscaux et successoraux du retour en France
Un retour en France après une période d’expatriation, qu’il soit volontaire ou imposé, a des répercussions fiscales importantes, surtout en matière de plus-values latentes, de taxation des revenus et de droits de succession.
Tout d’abord, en cas de retour définitif en France, il peut être nécessaire de déclarer les plus-values accumulées pendant la période d’expatriation. Cette exit tax (ou taxe sur les plus-values latentes) peut s’appliquer si des actifs ont été transférés à l’étranger avant la relocalisation, notamment en matière d’immobilier ou de titres détenus dans des sociétés. Bien que la France offre des dispositifs de report d’imposition dans certains cas, une stratégie préalable est indispensable pour éviter la taxation immédiate sur ces plus-values.
Ensuite, le retour en France peut entraîner une réévaluation des régimes successoraux : les règles de réserve héréditaire et les droits de succession français s’appliquent alors, souvent plus restrictives qu’en Suisse. Il est donc important de prendre en compte la fiscalité de la transmission et de la gestion des biens, afin de planifier en amont l’éventuelle donation ou répartition entre héritiers, notamment si ces derniers résident toujours à l’étranger.
Déménager en Suisse : optimiser la structuration patrimoniale
L’installation en Suisse, notamment en tant que résident fiscal, impose une révision complète de la structuration patrimoniale. La Suisse offre un régime fiscal relativement attractif, avec un système de taxation qui varie selon le canton, ce qui nécessite une analyse locale des impacts.
En matière de gestion des biens immobiliers, les plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier peuvent être exonérées dans certains cantons, tandis que d’autres appliquent une taxation sur ces plus-values en fonction de la durée de détention. Il peut être judicieux de transférer des actifs immobiliers vers une structure patrimoniale suisse pour bénéficier de régimes fiscaux plus avantageux.
Les assurances-vie et les solutions de prévoyance doivent également être adaptées : ce qui était fiscalement avantageux en France peut ne pas l’être en Suisse. De plus, certaines formes de détention indirecte d’actifs (par exemple via des sociétés de gestion ou des holdings) permettent de réduire l’exposition fiscale et d’optimiser les flux financiers transfrontaliers.
Optimiser la mobilité du patrimoine avec des structures adaptées
Lorsqu’un patrimoine est réparti entre plusieurs pays, il devient crucial de mettre en place des structures de détention adaptées. Une holding patrimoniale ou une société civile peut permettre de centraliser la gestion des actifs, de réduire les risques fiscaux liés à la requalification des revenus, et de faciliter la transmission intergénérationnelle.
Les solutions de diversification patrimoniale, telles que les placements alternatifs ou les investissements dans des fonds suisses ou européens, sont également des leviers intéressants pour gérer la volatilité fiscale tout en assurant une transmission fluide du patrimoine.
L’intégration de mécanismes de gouvernance familiale, notamment au sein d’un family office, permet de réguler les relations familiales autour de la gestion du patrimoine et de réduire les risques de conflits intergénérationnels. Cela garantit une stabilité à long terme et optimise l’impact fiscal à chaque étape du transfert de patrimoine.
Exemple d’une relocalisation réussie entre la France et la Suisse
Prenons l’exemple d’un entrepreneur français, installé en Suisse depuis une dizaine d’années, qui envisage de transférer une partie de son patrimoine immobilier et financier en France pour préparer un retour. Ce dernier dispose d’un bien immobilier à Genève, d’une société patrimoniale à Luxembourg, et d’un portefeuille d’actifs financiers.
En amont de son retour en France, une analyse détaillée permet de définir :
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La mise en place d’une holding suisse pour transférer les actifs en France sans impact fiscal immédiat sur les plus-values.
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L’optimisation de ses assurances-vie et placements afin d’éviter une taxation excessive sur les revenus futurs.
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La révision du plan de transmission pour profiter des conventions fiscales bilatérales, notamment sur la réduction des droits de succession.
En anticipant ces démarches, l’entrepreneur optimise la structure de son patrimoine, tout en réduisant son exposition fiscale et en facilitant la transition vers sa résidence française.
Notre accompagnement dans la relocalisation patrimoniale
L’étude BERGEOT PAOLI Associés accompagne ses clients dans le transfert de résidence fiscale et dans la restructuration de leur patrimoine entre la France et la Suisse. Notre approche permet de planifier avec rigueur les étapes essentielles du processus de relocalisation, en tenant compte des particularités fiscales, juridiques et successorales des deux pays.
Nous mettons en place des stratégies patrimoniales sur mesure pour gérer les biens immobiliers, les actifs financiers et optimiser la transmission, tout en veillant à minimiser les risques de requalification et à garantir une transition fluide.
Pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans cette démarche, consultez notre page sur structuration et planification patrimoniale.