La détention d’actifs dans plusieurs pays soulève des questions complexes, parfois sensibles, dès lors qu’il s’agit de les préserver sur le long terme. Les entrepreneurs, les dirigeants et les familles dont le patrimoine est réparti entre la France, la Suisse et d’autres juridictions sont exposés au risque de requalification, de conflit de lois et de blocage en cas de décès ou d’évolution de leur situation. La protection du patrimoine ne peut être abordée de manière uniforme. Elle repose sur des arbitrages adaptés à la nature des actifs, à leur localisation, aux règles locales de droit civil et fiscal, ainsi qu’à la stratégie à long terme adoptée.
Anticiper les risques fiscaux liés à la détention transfrontalière
Le patrimoine transfrontalier est souvent exposé à une double contrainte : d’une part, une optimisation fiscale excessive peut entraîner une contestation ou une requalification ; d’autre part, une absence de structuration peut alourdir l’imposition ou rendre certaines transmissions inapplicables.
Certaines formes de détention, tolérées en France, peuvent produire des effets fiscaux très différents en Suisse, et inversement. C’est notamment le cas des sociétés civiles immobilières ou des holdings familiales non résidentes. Lorsqu’elles sont mal administrées ou insuffisamment justifiées, ces structures peuvent être assimilées à des montages à but principalement fiscal, ce qui expose leurs détenteurs à des redressements potentiels, à la remise en cause d’exonérations ou à l’imposition dans plusieurs États.
À l’inverse, une détention directe d’actifs sans écran juridique adapté peut conduire à une exposition excessive au risque successoral ou patrimonial, en particulier en cas de séparation, de litige ou de transfert de résidence.
Articuler gouvernance, détention et mobilité
Protéger un patrimoine suppose d’adapter la détention juridique des actifs à la situation de vie du ou des bénéficiaires. Les besoins d’un entrepreneur actif ne sont pas les mêmes que ceux d’un associé non dirigeant ou d’un membre passif d’une société familiale. Une gouvernance trop rigide freine les adaptations futures, tandis qu’une gouvernance inexistante rend l’organisation instable.
Dans les groupes familiaux ou les patrimoines complexes, la création d’une société holding, l’adoption de statuts adaptés ou la mise en place d’un conseil de gouvernance permettent de maintenir une cohérence dans la gestion et la transmission des actifs. Il ne s’agit pas de figer la structure, mais de la rendre évolutive tout en préservant les équilibres.
La gestion des droits de vote, des clauses d’agrément ou de préemption, ou des modalités de répartition des revenus peut ainsi être organisée de manière à préserver la maîtrise et la continuité, quelles que soient les évolutions personnelles ou géographiques des membres de la famille.
Sécuriser la détention d’actifs sensibles
Certains biens requièrent une vigilance accrue. C’est notamment le cas des œuvres d’art, des objets de valeur, des collections privées, des parts de sociétés non cotées ou encore des métaux précieux. La localisation physique de ces actifs, leur enregistrement, leur assurance ou leur valorisation peuvent entraîner des effets fiscaux non anticipés en cas de contrôle, de cession ou de succession.
Un tableau conservé en Suisse par un résident français peut ainsi relever de régimes fiscaux divergents en matière d’IFI, de droits de succession ou d’imposition des plus-values. Une voiture de collection utilisée occasionnellement dans un autre pays que celui de sa détention légale peut créer une situation d’ambiguïté quant à l’usage privé ou professionnel.
La documentation, la traçabilité des flux, l’existence de contrats encadrant les prêts ou la conservation des biens sont autant de paramètres à prendre en compte pour éviter toute interprétation défavorable de la part de l’administration fiscale.
Un encadrement discret, juridique et opérationnel
L’étude BERGEOT PAOLI Associés accompagne ses clients dans la mise en place de stratégies de protection du patrimoine dans un environnement international. Notre approche intègre les dimensions juridiques, fiscales et opérationnelles, afin d’aligner les modes de détention sur les objectifs de préservation, de transmission et de confidentialité.
Nous intervenons dans plusieurs domaines : la cartographie des actifs, l’analyse des risques de requalification, la formalisation des structures, la gouvernance familiale ainsi que le lien entre la mobilité des personnes et la stabilité des biens. Pour une réflexion approfondie sur les leviers de protection du patrimoine dans un cadre transfrontalier, découvrez notre expertise en matière de structuration juridique et patrimoniale.