L’évolution législative en France concernant les crypto-actifs, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, interpelle les détenteurs de crypto-actifs. Ce projet envisage en effet d’intégrer en droit français les dispositions de la directive « DAC8 » adoptée le 17 octobre 2023 par le Conseil de l’Union européenne. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs (« PSCA ») seraient tenus de déclarer directement auprès de l’administration fiscale française les transactions sur crypto-actifs réalisées par leur intermédiaire pour le compte de tiers. De surcroît, l’administration fiscale dispose d’outils sophistiqués comme le data mining pour renforcer ses contrôles fiscaux, en particulier sur les plateformes étrangères.
Dans ce contexte de durcissement de la législation fiscale, et en l’absence d’exit tax sur les crypto-actifs, certains détenteurs de cryptos s’informent en vue de s’expatrier sous des cieux plus crypto friendly et plus cléments fiscalement.
La Suisse se présente ainsi comme une destination attrayante pour les détenteurs de crypto-actifs en quête d’un environnement fiscal plus clément. Outre l’exonération fiscale sur les gains issus de la vente de crypto-actifs (tant qu’ils sont considérés comme faisant partie du patrimoine privé), la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne et n’est donc pas soumise à la directive « DAC8 ». En plus, des options innovantes permettent de régler certaines factures en Bitcoin et même de payer ses impôts en cryptomonnaie dans certains cantons (Zoug, par exemple), ce qui accentue l’attrait du pays pour les détenteurs de crypto-actifs.
Avant de se lancer dans un projet d’expatriation, il est néanmoins crucial de s’informer sur les implications administratives et fiscales du transfert de résidence fiscale en Suisse. La procédure est complexe et requiert souvent de rompre les liens juridiques en France pour établir sa résidence en Suisse.
Faire appel à des experts en droit fiscal franco-suisse est fortement conseillé pour naviguer efficacement dans ce processus, garantissant ainsi un déménagement sans encombre.