La fiscalité du patrimoine diffère sensiblement entre la France et la Suisse. Tandis que la France concentre son imposition sur les biens immobiliers via l’IFI, la Suisse conserve un impôt sur l’ensemble du patrimoine, avec des taux variables selon les cantons. Pour les contribuables disposant d’actifs dans les deux pays, il est nécessaire de comprendre les règles applicables, les méthodes de valorisation, les obligations déclaratives et les effets des conventions fiscales. Cette connaissance permet de structurer ses avoirs dans le respect des réglementations.
Régimes fiscaux français et suisse : logique, assiette et territorialité
En France, la suppression de l’ISF au profit de l’IFI a recentré la fiscalité sur les seuls biens immobiliers, qu’ils soient détenus en direct ou via des sociétés. Les placements financiers sont exclus de l’assiette. À l’inverse, la Suisse maintient une taxation de la fortune au niveau cantonal et communal, incluant tous les actifs, qu’il s’agisse d’immobilier, de comptes, de titres ou d’objets de valeur. Les seuils et les barèmes varient considérablement d’un canton à l’autre.
La résidence fiscale détermine le périmètre de l’imposition. Un résident français déclare à l’IFI l’ensemble de son patrimoine immobilier mondial, tandis qu’un résident suisse est soumis aux règles cantonales sur la totalité de son patrimoine. En présence d’actifs situés dans l’autre pays, les conventions fiscales régulent les droits d’imposition respectifs.
Valorisation et exclusions de l’assiette
Le calcul de l’impôt repose sur la valeur nette taxable, après déduction des dettes justifiables. En France, seules les dettes afférentes à l’immobilier sont admises. En Suisse, les dettes personnelles peuvent venir en déduction, mais les conditions varient selon les cantons.
Certains actifs bénéficient d’un traitement particulier. Les contrats d’assurance-vie, par exemple, peuvent être exclus de l’IFI s’ils ne contiennent pas d’immobilier. Les parts de sociétés opérationnelles détenues par des dirigeants peuvent, sous conditions, être exonérées en tout ou partie. Une attention particulière doit être portée à la qualification des biens professionnels.
Optimiser sans contrevenir : outils et pratiques
Des stratégies existent pour moduler l’impact de l’imposition, à condition qu’elles soient encadrées et documentées. Le démembrement de propriété permet, par exemple, de réduire la valeur déclarée d’un bien transmis. En matière de titres, les pactes d’associés peuvent également influer sur la valorisation retenue.
La structuration du patrimoine via des sociétés holdings, des fondations ou d’autres véhicules juridiques doit être conduite avec prudence. Le respect des règles anti-abus, en France comme en Suisse, impose une transparence complète sur la finalité patrimoniale des structures utilisées.
Conventions fiscales et cas transfrontaliers
Lorsque des biens sont situés dans les deux pays, les conventions fiscales entrent en jeu. Un bien immobilier localisé en Suisse peut rester imposable à l’IFI pour un résident français, même s’il est déjà déclaré dans le cadre de l’impôt cantonal suisse. La convention bilatérale permet d’éviter une double taxation, notamment par un mécanisme de crédit d’impôt.
À l’inverse, un résident suisse détenteur d’un bien en France peut être redevable de l’IFI, si le seuil d’imposition est franchi. Le lieu de situation du bien, la qualification du contribuable et le type d’actif détenu influencent l’analyse.
Déclaration, contrôle et régularisation
Les obligations déclaratives varient selon le pays de résidence et le type de biens détenus. En cas de contrôle, l’administration exige une documentation détaillée des valorisations, des dettes et des éventuels montages. Un défaut de déclaration peut entraîner une taxation d’office, des pénalités et un redressement.
Il est possible de régulariser une situation en cas d’oubli ou d’erreur, à condition de le faire dans les délais et d’apporter les justificatifs requis. Une procédure spontanée peut permettre d’éviter les conséquences les plus lourdes d’un contrôle a posteriori.
Accompagnement patrimonial et fiscal
L’imposition de la fortune requiert une vision claire des règles applicables dans les deux pays, mais aussi une structuration adaptée à la nature des avoirs, à la mobilité des contribuables et à leurs projets à long terme. L’étude BERGEOT PAOLI Associés propose un accompagnement sur mesure, depuis l’analyse de la résidence fiscale jusqu’à l’optimisation des flux patrimoniaux et la coordination avec les partenaires bancaires, notariaux et comptables. Chaque situation est étudiée de manière spécifique, dans le respect du droit fiscal français et suisse, avec une attention particulière portée à la cohérence déclarative et à la traçabilité des choix réalisés. L’ensemble de cette stratégie s’inscrit dans un cadre rigoureux de fiscalité du patrimoine privé.