Œuvres d’art, or, montres de collection, NFT ou voitures anciennes : ces actifs dits atypiques ne génèrent pas toujours de revenus, mais leur détention, leur cession ou leur transmission soulèvent des enjeux fiscaux complexes entre la France et la Suisse. Dans le cadre d’un patrimoine non immobilier transfrontalier, il est essentiel d’anticiper les obligations déclaratives, les régimes fiscaux applicables et les risques de requalification.
Des actifs soumis à des régimes fiscaux spécifiques
Œuvres d’art, métaux précieux, montres de collection, chevaux de course, objets numériques (NFT) ou véhicules d’exception : ces biens meubles de valeur posent des questions fiscales sensibles, en particulier pour les contribuables résidant entre la France et la Suisse. S’ils ne produisent pas de revenus réguliers, leur détention, leur transmission ou leur vente peuvent entraîner des obligations fiscales conséquentes.
En France, certaines catégories sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment les œuvres d’art, à condition qu’elles ne soient pas détenues via une structure à prépondérance immobilière. À l’inverse, les métaux précieux, les bijoux, les objets de collection ou les véhicules anciens peuvent être imposés lors d’une cession, ou dans le cadre de certains montages patrimoniaux.
En Suisse, l’impôt sur la fortune est cantonal. Les objets de valeur sont soumis à déclaration obligatoire et sont évalués selon leur estimation officielle ou leur valeur de marché par certains cantons. La non-déclaration peut entraîner des redressements, notamment en cas de cession ou de succession.
Vente, succession, donation : les principaux cas d’imposition
La fiscalité applicable varie selon la nature de l’actif atypique et l’opération réalisée. En France, la vente d’un bien meuble (tableau, bijou, or d’investissement, véhicule de collection…) peut donner lieu à :
- une taxe forfaitaire sur les objets précieux (6 % + CRDS) ;
- ou, sur option, au régime des plus-values de cession de biens meubles, avec abattement pour durée de détention.
Pour bénéficier du régime des plus-values, le contribuable doit pouvoir prouver l’origine de l’actif, sa date d’acquisition et sa valeur initiale. À défaut, la taxation forfaitaire s’applique automatiquement.
En Suisse, les plus-values issues de la vente de biens meubles sont en principe exonérées d’impôt si elles relèvent de la gestion privée. Toutefois, une collection organisée, une fréquence élevée de transactions ou un usage commercial peuvent conduire à une requalification de la vente en activité professionnelle, avec imposition à la clé.
En matière successorale, la France applique un barème progressif en fonction du lien de parenté, tandis que la Suisse applique des droits de succession cantonaux. Une œuvre d’art transmise à un héritier résident français mais détenue physiquement en Suisse peut ainsi faire l’objet d’une double imposition en l’absence de coordination fiscale.
Déclaration et valorisation : un enjeu de conformité
Les contribuables domiciliés en France ont l’obligation de déclarer certains biens situés à l’étranger, y compris des objets de collection détenus dans un coffre-fort ou une résidence en Suisse. Cette obligation ne dépend pas de la génération de revenus, mais de la détention de l’actif lui-même.
L’enjeu majeur réside dans la valorisation de ces biens. En cas de contrôle, l’administration française ou suisse peut contester la valeur déclarée, notamment si elle s’écarte des prix pratiqués lors de ventes publiques. Il est donc recommandé de conserver les factures d’achat, les certificats d’authenticité et les expertises, et d’actualiser périodiquement la valorisation des pièces les plus significatives.
Certains montages patrimoniaux peuvent également avoir un impact fiscal. Par exemple, une voiture de collection détenue via une société patrimoniale peut être intégrée dans l’assiette de l’IFI ou être considérée comme un actif professionnel si elle est utilisée à des fins économiques (événements, location, exposition rémunérée, etc.).
Cas particulier des œuvres d’art : fiscalité, IFI et TVA
Les œuvres d’art bénéficient d’un traitement fiscal favorable dans plusieurs situations :
- Exonération d’IFI en France, à condition qu’elles soient détenues en direct (et non via une SCI ou une holding à prépondérance immobilière)
- Exonération de TVA à la revente si le bien est conservé depuis plus de deux ans et vendu dans le cadre de la gestion privée
- Pas de taxation des plus-values si les conditions d’exonération sont remplies (notamment valeur inférieure à 5 000 € ou détention longue)
En revanche, un marchand d’art, un collectionneur actif ou une personne réalisant des ventes fréquentes pourra être assimilé à un professionnel, avec application des règles commerciales et fiscales afférentes. Il est donc essentiel de qualifier le statut du détenteur, et d’anticiper les conséquences fiscales selon le degré d’organisation de la collection.
Un accompagnement pour vos biens de valeur
L’étude BERGEOT PAOLI Associés accompagne les particuliers et familles disposant d’un patrimoine diversifié, incluant œuvres d’art, métaux précieux, objets numériques (NFT), collections rares ou véhicules de prestige. Nous analysons la fiscalité applicable à chaque typologie d’actif, en tenant compte de votre lieu de résidence, de la localisation des biens, des conventions fiscales en vigueur et de vos projets de transmission ou de cession.
Notre accompagnement vise à anticiper les risques de requalification, sécuriser les déclarations et optimiser la détention de vos actifs atypiques dans un cadre fiscal franco-suisse maîtrisé.
Pour une vision globale et rigoureuse de la fiscalité de vos placements et actifs non traditionnels, consultez notre page dédiée à la fiscalité des placements et de l’immobilier.