Choisir un conseiller fiscaliste franco-suisse ne relève pas seulement d’une question de conformité. Les règles fiscales qui lient la France et la Suisse impliquent des arbitrages précis sur la résidence, la gestion des revenus et la structuration du patrimoine. Comprendre les critères de sélection d’un tel professionnel permet d’aborder ces enjeux avec une stratégie adaptée et durable.
Un contexte fiscal transfrontalier spécifique
La relation fiscale entre la France et la Suisse repose sur un cadre juridique particulier. La convention de double imposition, les règles propres à chaque État et la pratique des administrations exigent une compréhension globale. Pour un particulier comme pour une entreprise, la résidence fiscale constitue souvent la première question à trancher. Les critères varient selon la durée de séjour, le centre des intérêts vitaux ou l’activité professionnelle. Une mauvaise qualification peut entraîner une double imposition ou des redressements coûteux.
Les enjeux fiscaux s’étendent bien au-delà de la seule résidence. Ils concernent également les revenus du travail, les dividendes, les intérêts ou les plus-values. Chaque catégorie de revenu obéit à des règles spécifiques selon qu’elle est générée en Suisse ou en France, et selon le statut du contribuable. Le choix d’un conseiller fiscaliste doit donc tenir compte de sa capacité à articuler les deux systèmes.
La diversité des situations rencontrées
Les profils concernés par la fiscalité franco-suisse sont multiples. On y trouve des particuliers résidant en France et travaillant en Suisse, des retraités ayant cotisé dans les deux pays, des investisseurs détenant des biens immobiliers de part et d’autre de la frontière, mais aussi des entrepreneurs cherchant à développer leurs activités sur les deux marchés.
Chaque situation implique des mécanismes distincts. Le traitement des revenus d’activité diffère selon le canton suisse de résidence ou de travail. L’imposition de la fortune varie fortement entre les deux pays. Les règles de transmission patrimoniale obéissent à des logiques différentes selon qu’il s’agit d’héritiers en ligne directe ou non. Un conseiller fiscaliste doit être capable de s’adapter à cette variété de cas en proposant des solutions cohérentes.
Les critères de sélection d’un conseiller fiscaliste
Choisir un conseiller fiscaliste franco-suisse suppose d’évaluer plusieurs dimensions. La première concerne la double compétence en droit fiscal français et en droit fiscal suisse. Une connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence des deux systèmes constitue un prérequis.
La deuxième dimension est l’expérience pratique. Un conseiller qui a traité des dossiers variés liés à la double imposition, aux régimes forfaitaires ou aux transmissions internationales peut mieux anticiper les points sensibles. L’expérience se mesure aussi par la capacité à négocier avec les administrations fiscales et à défendre la cohérence d’un montage ou d’une déclaration.
Un autre critère tient à la capacité du conseiller à travailler en réseau. Dans les dossiers patrimoniaux complexes, la coordination avec des notaires, des avocats, des experts-comptables, des banques privées ou des family offices est déterminante. La fiscalité ne peut être isolée des aspects civils, financiers ou successoraux.
L’importance de la planification patrimoniale
La fiscalité franco-suisse ne se limite pas à une logique de conformité. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de structuration patrimoniale. Le rôle du conseiller est alors d’accompagner ses clients dans la mise en place de dispositifs adaptés à leurs projets de vie : acquisition d’un bien, création d’une société, transmission familiale ou expatriation.
La planification repose sur des choix précis : sélection du mode de détention d’un actif, articulation entre patrimoine privé et professionnel, anticipation des conséquences successorales, arbitrage entre revenus du capital et plus-values. Ces choix déterminent non seulement le niveau d’imposition immédiat, mais aussi la cohérence globale du patrimoine à long terme.
La gestion des relations avec l’administration
Un conseiller fiscaliste joue un rôle clé dans les relations avec les autorités fiscales françaises et suisses. Les demandes de renseignements, les vérifications de comptabilité ou les contrôles patrimoniaux exigent une préparation minutieuse. Le conseiller intervient pour documenter les flux, justifier les choix déclaratifs et dialoguer avec l’administration.
Dans certains cas, une régularisation peut s’avérer nécessaire, par exemple lorsqu’un contribuable n’a pas déclaré certains avoirs financiers ou immobiliers. Le conseiller accompagne alors la mise en conformité en limitant les risques et en négociant les conditions. Cette dimension illustre l’importance d’un accompagnement proactif.
Le rôle du conseiller dans les régimes particuliers
La Suisse propose des régimes fiscaux spécifiques, comme la taxation forfaitaire dite “lump-sum“. Destinée aux personnes qui s’installent en Suisse sans y exercer d’activité professionnelle, cette modalité impose le contribuable sur la base de ses dépenses plutôt que sur ses revenus mondiaux. La mise en place de ce régime requiert un dialogue avec les autorités cantonales et fédérales.
Un conseiller fiscaliste accompagne également les situations liées à l’impatriation en France, notamment le régime permettant d’exonérer partiellement certains revenus pour les personnes venant de l’étranger. Ces régimes offrent des opportunités, mais exigent une mise en place encadrée et une gestion attentive dans le temps.
L’accompagnement proposé par BERGEOT PAOLI Associés
Dans ce contexte, l’étude BERGEOT PAOLI Associés se distingue par son expertise en matière de fiscalité des personnes. Son accompagnement couvre l’ensemble des problématiques fiscales liées à la résidence, à l’imposition du patrimoine et aux transmissions transfrontalières. L’approche repose sur une analyse globale qui intègre les aspects fiscaux, patrimoniaux et civils.
L’étude est portée par deux associés aux profils complémentaires. Antoine Bergeot, avocat fiscaliste, intervient sur les problématiques de fiscalité internationale et sur la structuration des opérations complexes. Son expertise couvre aussi bien la relation avec les administrations fiscales que la sécurisation des montages. François-Laurent Paoli apporte une vision spécialisée dans la planification patrimoniale et la structuration des actifs dans un contexte franco-suisse et international. Leur association permet d’offrir une prestation qui conjugue technicité juridique et compréhension des enjeux patrimoniaux, dans une logique de continuité et de sécurisation des projets de leurs clients.
La valeur d’une approche intégrée
Un conseiller fiscaliste efficace n’agit pas uniquement comme un technicien. Son rôle est d’intégrer les dimensions juridiques, économiques et patrimoniales dans une stratégie d’ensemble. Cette approche permet de sécuriser les choix présents tout en préparant les étapes futures : changement de résidence, transmission, diversification patrimoniale, investissement immobilier ou financier.